Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Avoine Zone Groove les présentes mentions légales.
Le site Avoine Zone Groove est accessible à l’adresse suivante : www.avoinezonegroove.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlement applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Article 1 – Informations Légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Avoine Zone Groove est édité par la Mairie d’Avoine, siégeant au 34 Rue Marcel Vignaud, 37420 Avoine, et immatriculée au n° SIRET : 213 700 115 000 16 et sous les licences d‘entrepreneur du spectacle : 1/1082508 3/1082507.
Téléphone : 02.47.98.11.15
Adresse mail : serviceculturel@ville-avoine.fr
Directeur de publication : Mairie d’Avoine
Droits d’auteur - Copyright
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- diffusion gratuite ;
- pas de modification ni altération d’aucune sorte des documents reproduits ;
- citation claire et lisible de la source de la façon suivante : « Ce document provient du site internet www.avoinezonegroove.fr les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. ».
Crédits photos et vidéo
Mairie d’Avoine, Image Club du Véron, ARYA, OVAH, Batvision.
Photos des artistes : Emma Birski, Manuel Obadia-Wills, Laura Gilli, Virgile Guinard.
Droit de modification et de suppression
En utilisant ce site, le visiteur reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de cet avertissement. Toute personne citée ou photographiée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne. (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.) Les photos publiées sur les pages de ce site illustrent des manifestations publiques, dans les lieux publics et respectent la dignité de chacun. Si toutefois vous souhaitez exercer votre droit de retrait, vous pouvez adresser un courrier à : Mairie d’Avoine, 34, rue Marcel Vignaud, 37420, AVOINE.
Logo
Le logo de la commune d’Avoine est sa propriété. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
La présente page a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées par la commune d’Avoine à l’occasion de l’utilisation de son site internet dédié au festival Avoine Zone Groove.
Responsable du traitement
Monsieur le maire de la commune d’Avoine est juridiquement considéré comme responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet.
Il lui incombe de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel respectent les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du règlement UE 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Traitements de données mis en œuvre
Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ».
Lors de votre visite sur le site internet du festival Avoine Zone Groove, vos données pourront être traitées dans le cadre des activités suivantes :
- gestion des visites sur le site internet ;
- gestion de la billetterie ;
- enregistrement des demandes via l’utilisation du formulaire de contact ;
- gestion d’une base de données pour envoi d’informations en lien avec le festival.
Données collectées et base légale
Lors de votre visite sur le site internet, les informations nécessaires au suivi des connexions sont collectées afin d’assurer le bon fonctionnement de votre navigation (adresse IP, données d’acceptation).
Les autres données personnelles collectées sont celles fournies directement par vous-même notamment dans le cadre de l’achat de billet ou de l’utilisation du formulaire de contact. Il s’agit notamment des informations suivantes :
→ nom, prénom, adresse de messagerie, numéro de téléphone, adresse postale
La base légale de ces traitements est la mission d’intérêt public. Vos données seront utilisées exclusivement dans le but de répondre aux demandes et d’éditer les billets pour le festival de musique.
Si vous donnez votre accord, en cochant la case « En cochant cette case, je consens à ce que l'organisateur puisse utiliser mes coordonnées pour me tenir informé de ses offres et services. » lors de l’achat de votre billet, le festival Avoine Zone Groove peut utiliser vos données pour vous envoyer des informations et/ou actualités relatives au festival.
Durée de conservation
Les données collectées lors de votre navigation sur le site internet seront systématiquement supprimées lors de la fermeture de votre navigateur internet.
Lieu de stockage de vos données
Vos données personnelles sont hébergées par le GIP RECIA [MQ4] et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
Mesures de sécurité
La commune d’Avoine met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles utilisées.
Droits informatiques et libertés
Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.
Les traitements mis en œuvre dans le cadre de votre visite sur le site internet du festival Avoine Zone Groove reposent sur votre consentement ainsi que sur la mise en œuvre d’une mission d’intérêt public. A ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, ainsi que de la possibilité d’en demander la modification. Vous avez également la possibilité de demander la limitation temporaire du traitement de vos données.
Dans le cadre des traitements qui reposent sur votre consentement, vous pouvez également demander la suppression de vos données ou bien vous opposer temporairement à leur traitement.
Modalités d’exercice de vos droits
Pour tout exercice de vos droits informatiques et liberté, les services municipaux et leur délégué à la protection des données restent à votre disposition par téléphone, via le formulaire de contact, ou par mail aux coordonnées suivantes :
Mairie d’Avoine
34, rue Marcel Vignaud
37420 AVOINE.
Délégué à la protection des données
dpo@recia.fr
Toute réponse à une demande d’exercice des droits informatiques et liberté pourra être conditionnée à la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).